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Droit d’information préalable des salariés en cas de cession

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE N° 41. 18 OCTOBRE 2016

Droit des Sociétés

"Une décision importante en matière d'offre publique d'achat", Bull. Joly 1988, p. 715 ; "Validité des clauses de rachat forcé", Bull. Joly 1989, § 232, p. 629 ; "Aspects pratiques des attributions gratuites d'actions", Bull Joly juillet 2008 p 642.

Procédures collectives

"The European Insolvency Convention", colloque AIJA, 30 septembre 2 octobre 1994 ("Current Trends in Cross Border Insolvency), "La prohibition des clauses résolutoires en cas de redressement judiciaire est étendue aux clauses résolutoires en cas de cessation des paiements", (Note sous com. 2 mars 1993, Droit et Patrimoine, septembre 1994, p. 20) (Cités in Code Dalloz) ; « Le gage sur compte d'instruments financiers et redressement judiciaire du débiteur », Bull Joly Avril 1997; "Des moyens de surmonter la forclusion en matière de déclaration de créances », Revue des procédures Collectives, juin 2004, p 117.

Responsabilité pénale des personnes morales

"La responsabilité pénale des personnes morales" (avec Jean Michel Lucheux), Les Echos 1er mars 1994 ;"Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales", Droit et Patrimoine, n° 34, Janvier 1996.

Responsabilité des dirigeants

"La responsabilité des dirigeants sociaux au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985" (avec Eloïse Obadia), Bull. Joly 1994, § 175, p.617 ;"Corporate crime, misuse of corporate assets", European Corporate Lawyer, september- october 1994 ;"La responsabilité des dirigeants pour faute de gestion en cas de redressement judiciaire : l'article 180 et ses débordements" avec Emmanuel Rosenfeld, Dalloz Affaires, n° 7, 16 novembre 1995 (Cités in Code Dalloz et code Litec, sous art. 624-3 du Code de Commerce, ancien art 180 de la loi du 25 janvier 1985).

Droit communautaire

"L'effet utile des articles 85 et 86 du Traité de Rome", Actualités communautaires (Bulletin mensuel d'information du marché commun), décembre 1990, p. 3 ; "La transposition en droit français de la directive relative au statut des agents commerciaux", Actualités communautaires (Bulletin mensuel d'information du marché commun), janvier 1992, p. 7.

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